Le présent règlement fixe les modalités et la structure des rapports des États membres sur la qualité des données transmises à la Commission (Eurostat) provenant de leurs recensements de la population et du logement pour l'année de référence 2021, ainsi que le format technique de transmission des données.
Règlement d'exécution (UE) 2017/881 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 23/05/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/881
IntituléObjet
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/881
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R0881)
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