Les États membres communiquent à la Commission (Eurostat), le 31 mars 2024 au plus tard, les informations générales, ainsi que les données et métadonnées relatives à la qualité spécifiées à l'annexe du présent règlement, se rapportant à leurs recensements sur la population et le logement pour l'année de référence 2021 et aux données et métadonnées transmises à la Commission (Eurostat) en vertu du règlement (UE) 2017/712.
Règlement d'exécution (UE) 2017/881 · Article
Article 3
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 23/05/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/881
IntituléMétadonnées et rapports de qualité
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/881
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R0881)
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