Le format technique à utiliser pour la transmission des données et métadonnées relatives à l'année de référence 2021 est le format SDMX (Statistical Data and Metadata eXchange — échange de données et de métadonnées statistiques) tel que mis en œuvre dans le cadre de la plateforme du recensement («Census Hub»). Les États membres transmettent les données requises conformément aux définitions de la structure des données et aux spécifications techniques connexes fournies par la Commission (Eurostat). Les États membres stockent les données et métadonnées requises jusqu'au 1er janvier 2035, en vue de toute transmission ultérieure demandée par la Commission (Eurostat).
Règlement d'exécution (UE) 2017/881 · Article
Article 6
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 23/05/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/881
IntituléFormat technique de transmission des données
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/881
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R0881)
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