Contenu et structure des rapports de qualité pour la transmission des données
Les informations des métadonnées textuelles et quantitatives relatives aux recensements de la population et du logement menés dans les États membres pour l'année de référence 2021 comprennent les éléments suivants:
1. CONTEXTE
1. 1.
Cadre juridique
1. 2.
Organismes responsables
2. SOURCES DE DONNÉES
2. 1.
Classification des sources de données conformément à l'article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) no 763/2008
2. 2.
Liste des sources de données utilisées pour le recensement 2021
2. 3.
Matrice «Sources de données x thèmes»
2. 4.
Adéquation des sources de données: niveau de concordance avec les caractéristiques essentielles [article 4, paragraphe 4, du règlement (CE) no 763/2008]
2. 4.1.
Inventaire des individus
2. 4.2.
Simultanéité
2. 4.3.
Universalité au sein d'un territoire défini
2. 4.4.
Disponibilité de données sur les petites zones
2. 4.5.
Périodicité définie
3. CYCLE DE VIE DU RECENSEMENT
3. 1. Date de référence
Les États membres communiquent à la Commission (Eurostat) la date de référence conformément à l'article 3 du règlement (UE) 2017/712 de la Commission.
3. 2. Préparation et exécution de la collecte de données
3. 2.1. Données sur base de questionnaire
— questionnaires: conception et tests (y compris exemplaires de l'ensemble des questionnaires définitifs),
— établissement des listes d'adresses, préparation des travaux sur le terrain, cartographie, publicité,
— collecte des données (y compris travaux sur le terrain),
— obligation légale de collecter les informations, mesures incitatives concernant la véracité des informations à fournir ou raisons éventuelles de la transmission d'informations erronées.
3. 2.2. Données sur base de registre
— création de nouveaux registres à partir de l'année 2011 (le cas échéant),
— réorganisation des registres existants à partir de l'année 2011 (y compris modifications concernant le contenu des registres, adaptation de la population recensée, adaptation des définitions et/ou des spécifications techniques) (le cas échéant),
— maintenance des registres (pour tout registre utilisé aux fins du recensement 2021), y compris:
— contenu du registre (unités statistiques et informations y relatives, toute édition d'enregistrement et/ou imputation d'élément et d'enregistrement dans le registre),
— responsabilités administratives,
— obligation légale d'enregistrer les informations, mesures incitatives concernant la véracité des informations à fournir et raisons éventuelles de la transmission d'informations erronées,
— retards de déclaration, en particulier retards légaux/officiels, retards d'enregistrement des données, déclarations tardives,
— évaluation et règlement des cas de non-enregistrement, de non-désenregistrement et d'enregistrement multiple,
— toute révision majeure de registres ou mise à jour majeure d'enregistrements touchant les données du recensement 2021, périodicité des révisions de registres,
— utilisation du registre, y compris utilisation statistique à des fins autres que celles du recensement et utilisation du registre à des fins autres que statistiques (par exemple, finalités administratives),
— mise en correspondance et en relation de registres (y compris le ou les identifiants uniques utilisés pour les besoins de la liaison d'enregistrements),
— extraction de données.
3. 2.3. Données collectées au moyen d'un échantillon
Pour les thèmes à propos desquels les informations ont été collectées au moyen d'un échantillon, les métadonnées décrivent également:
— le plan d'échantillonnage,
— les méthodologies utilisées pour d'éventuels estimations, modèles ou imputations,
— les biais possibles dans l'estimation dus aux méthodologies appliquées,
— les formules et algorithmes utilisés pour calculer l'erreur type.
3. 2.4. Données collectées par des méthodes combinées (données fondées sur plusieurs types de sources de données)
Pour les thèmes à propos desquels les informations ont été collectées par des méthodes combinées, les métadonnées décrivent également:
— les méthodes employées (types de sources de données utilisés et façon dont les informations provenant de différentes sources ont été combinées, manière dont les différentes sources et méthodes utilisées se complètent et se renforcent mutuellement et, le cas échéant, indication des parties de la population qui ont été couvertes par les différentes sources),
— tout autre problème de qualité lié au processus consistant à utiliser des méthodes combinées.
3. 3. Traitement et évaluation
3. 3.1.
Traitement des données (y compris saisie; encodage; variable(s) d'identification; édition d'enregistrements; imputation d'enregistrements; suppression d'enregistrements; estimation; liaison d'enregistrements, y compris la ou les variables d'identification utilisées pour les besoins de la liaison d'enregistrements; génération de ménages et de familles; mesures visant à identifier ou limiter l'absence d'informations sur l'unité).
3. 3.2.
Activités d'évaluation de la couverture, méthodologie pour traiter la non-réponse, enquête(s) post-censitaires (le cas échéant), validation finale des données: méthode d'évaluation de la sous-couverture et de la surcouverture, y compris des informations sur la qualité des estimations de la sous-couverture et de la surcouverture.
3. 4.
Diffusion (vecteurs de diffusion, garantie du secret statistique, y compris contrôle de divulgation statistique)
3. 5. Mesures coût/efficacité
4. ÉVALUATION DE LA QUALITÉ DES DONNÉES
4. 1. Comparabilité
Pour chaque thème, les États membres rendent compte de tout écart par rapport aux concepts et définitions requis ou de toute pratique au sein de l'État membre qui pourrait nuire à la comparabilité des données à l'échelle de l'Union.
Pour le thème «Situation au regard de l'activité du moment», les États membres rendent compte de toutes les méthodes d'estimation utilisées pour ajuster les données afin qu'elles répondent mieux à la définition donnée à l'annexe du règlement d'exécution (UE) 2017/543 de la Commission. Les États membres font rapport sur la mesure dans laquelle les sources de données et les méthodes d'estimation utilisées conduisent à un écart par rapport à la définition de la «situation au regard de l'activité du moment» figurant dans ledit règlement.
4. 2. Actualité et ponctualité
Les informations suivantes doivent être fournies au niveau national:
— date(s) de transmission des données à la Commission (Eurostat), ventilées par hypercubes,
— date(s) de la ou des révisions majeures des données transmises, ventilées par hypercubes,
— date(s) de transmission des métadonnées.
En cas de révisions majeures effectuées à partir du 1er avril 2024, les États membres doivent déclarer séparément les différentes dates à la Commission (Eurostat), et ce dans un délai d'une semaine.
4. 3. Cohérence
Les États membres font rapport sur toutes les incohérences significatives entre les données transmises dans les différents ensembles de données définis dans le règlement (UE) 2017/712 de la Commission.
4. 4. Couverture et exactitude
Pour l'indication de la couverture, les valeurs absolues suivantes doivent être fournies pour les décomptes de personnes au niveau national, avec une ventilation selon le sexe et les grands groupes d'âge tels que définis dans le règlement d'exécution (UE) 2017/543 de la Commission:
a) population recensée;
b) nombre total d'imputations d'enregistrements;
c) nombre total de suppressions d'enregistrements;
d) sous-couverture (estimée);
e) surcouverture (estimée);
f) population cible estimée.
Pour l'évaluation de l'exactitude, les valeurs absolues suivantes doivent être fournies pour les décomptes de personnes au niveau national, avec une ventilation selon le sexe et les grands groupes d'âge tels que définis dans le règlement d'exécution (UE) 2017/543 de la Commission:
a) population recensée;
b) nombre d'enregistrements de données observés sur le thème obtenus à partir d'un recensement traditionnel;
c) nombre d'enregistrements de données observés sur le thème obtenus à partir de registres administratifs;
d) nombre d'enregistrements de données observés sur le thème obtenus à partir d'enquêtes par échantillon;
e) nombre d'enregistrements de données observés sur le thème obtenus à partir de sources de données multiples;
f) ensemble complémentaire d'unités statistiques sur le thème (pour les échantillons);
g) nombre d'observations imputées sur le thème;
h) nombre d'enregistrements avec informations manquantes sur le thème.
Les valeurs absolues susmentionnées pour l'évaluation de l'exactitude doivent être fournies pour les thèmes de recensement suivants:
a) situation matrimoniale légale (LMS);
b) position dans la famille (FST);
c) position dans le ménage (HST);
d) situation au regard de l'activité du moment (CAS);
e) profession (OCC);
f) secteur (IND);
g) situation dans la profession (SIE);
h) emplacement du lieu de travail (LPW);
i) niveau d'éducation (EDU);
j) pays/lieu de naissance (POB);
k) pays de citoyenneté (COC);
l) année d'arrivée dans le pays depuis 2010 (YAT);
m) année d'arrivée dans le pays depuis 1980 (YAE);
n) lieu de résidence habituelle un an avant le recensement (ROY);
o) modes de logement (HAR).
4. 5. Exhaustivité
Les États membres font rapport sur le degré d'exhaustivité des données par rapport aux exigences du règlement (CE) no 763/2008. Ils décrivent en détail l'ensemble des thèmes de recensement ou des ventilations correspondantes pour lesquels les données ne sont pas fournies.
4. 6. Pertinence
Des informations sur les aspects suivants doivent être fournies au niveau de l'Union:
a) mesures prises pour identifier et satisfaire les besoins des utilisateurs;
b) suivi de l'étendue des extractions de données.