Règlement d'exécution (UE) 2017/881 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/881
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/881
Versionacte d'origine du 23/05/2017 (CELEX 32017R0881)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) 2017/881EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 763/2008 établit des règles communes pour la fourniture décennale de données exhaustives sur la population et le logement.

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