(3) Le règlement (UE) no 1151/2010 de la Commission a fixé les modalités et la structure des rapports de qualité ainsi que le format technique pour la transmission des données sur les recensements de la population et du logement pour l'année de référence 2011.
Règlement d'exécution (UE) 2017/881 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/881
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/881
Versionacte d'origine du 23/05/2017 (CELEX 32017R0881)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.