Version d'origine : acte du 24/05/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2017/893
RattachementRèglement (UE) 2017/893
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R0893)
Référencearticle 3 du règlement (UE) 2017/893EUR-Lex →
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il est applicable à partir du 1er juillet 2017.
Toutefois, les modifications suivantes apportées à l'annexe IV du règlement (CE) no 999/2001 par le présent règlement sont applicables à partir du 1er janvier 2018:
a) les modifications apportées à l'annexe IV, chapitre III, section A, du règlement (CE) no 999/2001 par l'annexe I, point 2 b) i), du présent règlement; et
b) les modifications apportées à l'annexe IV, chapitre V, sections A, B et C, du règlement (CE) no 999/2001 par l'annexe I, point 2 d) i), du présent règlement.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.