Règlement (UE) 2017/893 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/893
RattachementRèglement (UE) 2017/893
Versionacte d'origine du 24/05/2017 (CELEX 32017R0893)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (UE) 2017/893EUR-Lex →

(10) Il convient dès lors de modifier les annexes I et IV du règlement (CE) no 999/2001 en conséquence.

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