Article considérant 22

(22) L'annexe IV, chapitre IV, section A, point b), du règlement (CE) no 999/2001 exige que le document commercial ou le certificat sanitaire ainsi que tout emballage qui accompagnent les farines de poisson et les aliments composés pour animaux contenant des farines de poisson portent la mention «Contient des farines de poisson — Ne pas utiliser dans l'alimentation des ruminants». Toutefois, le document commercial ou le certificat sanitaire visés à l'article 21, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1069/2009 ne sont pas exigés pour les aliments composés pour animaux. Il convient dès lors de modifier l'annexe IV, chapitre IV, section A, point b), du règlement (CE) no 999/2001 afin de préciser que, concernant les aliments composés pour animaux contenant des farines de poisson, la mention «Contient des farines de poisson — Ne pas utiliser dans l'alimentation des ruminants» devrait uniquement être ajoutée sur l'étiquette des aliments composés pour animaux. L'annexe IV, chapitre IV, section B, l'annexe IV, chapitre IV, section C, point d), et l'annexe IV, chapitre IV, section D, point e), du règlement (CE) no 999/2001 devraient également être modifiées à cet égard.