Règlement (UE) 2017/893 · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/893
RattachementRèglement (UE) 2017/893
Versionacte d'origine du 24/05/2017 (CELEX 32017R0893)
RéférenceConsidérant 24 du règlement (UE) 2017/893EUR-Lex →

(24) L'annexe IV, chapitre V, section E, point 1, du règlement (CE) no 999/2001 interdit l'exportation de protéines animales transformées dérivées de ruminants. Cette exigence était initialement destinée à lutter contre la propagation de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) à une époque où l'Union faisait face à une épidémie d'ESB, l'Europe constituant alors la principale région du monde touchée par l'épidémie. Toutefois, la situation en ce qui concerne l'ESB dans l'Union s'est sensiblement améliorée. En 2015, cinq cas d'ESB ont été signalés dans l'Union contre 2 166 cas signalés en 2001. Cette amélioration de la situation en ce qui concerne l'ESB dans l'Union se reflète dans le fait que 23 États membres de l'Union sont actuellement reconnus comme présentant un risque d'ESB négligeable conformément à la décision 2007/453/CE de la Commission, sur la base du statut au regard du risque d'ESB reconnu au niveau international par l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R0893. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).