(7) Les protéines animales transformées dérivées d'insectes et les aliments composés pour animaux contenant de telles protéines animales transformées devraient donc être autorisés dans l'alimentation des animaux d'aquaculture. Il convient dès lors de modifier l'annexe IV, chapitre II, point c), du règlement (CE) no 999/2001 en conséquence et d'ajouter une section à l'annexe IV, chapitre IV, dudit règlement afin d'établir les conditions relatives aux EST pour la production de protéines animales transformées dérivées d'insectes d'élevage et d'aliments composés pour animaux contenant de telles protéines.
Règlement (UE) 2017/893 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/893
RattachementRèglement (UE) 2017/893
Versionacte d'origine du 24/05/2017 (CELEX 32017R0893)
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