Les annexes III et VII du règlement (CE) no 999/2001 sont modifiées comme suit:
1) L'annexe III est modifiée comme suit:
a) au chapitre A, partie II, le point 8 est remplacé par le texte suivant:
«8. Analyse génotypique
Le génotype de la protéine prion est déterminé aux codons 136, 154 et 171 pour chaque cas positif d'EST chez les ovins. Les cas d'EST détectés chez des ovins dont les génotypes codent l'alanine sur les deux allèles au codon 136, l'arginine sur les deux allèles au codon 154 et l'arginine sur les deux allèles au codon 171 doivent être immédiatement signalés à la Commission. Lorsque le cas positif d'EST est un cas de tremblante atypique, le génotype de la protéine prion est également déterminé au codon 141.»
b) au chapitre B, partie I, section A, le point 8 est remplacé par le texte suivant:
«8. Le génotype et, si possible, la race de chaque ovin déclaré positif après le test de dépistage des EST et ayant fait l'objet d'un échantillonnage en application du chapitre A, partie II, point 8.»
2) À l'annexe VII, chapitre C, partie 1, le point 8 suivant est ajouté:
«8. Si l'État membre autorise, conformément au deuxième alinéa du point 1, l'échantillonnage et le génotypage des béliers reproducteurs dans les cheptels qui ne participent pas au programme d'élevage, le génotype de la protéine prion est déterminé aux codons 136, 141, 154 et 171 pour un échantillon minimal représentatif de l'ensemble de la population ovine de l'État membre:
a) une fois tous les trois ans avec un échantillon minimal d'au moins 1 560 ovins; ou
b) à une fréquence et avec une taille d'échantillon déterminées par l'État membre dans le respect des critères suivants:
i) le plan d'échantillonnage tient compte des données épidémiologiques pertinentes recueillies au cours d'enquêtes précédentes, y compris les données concernant le génotype de la protéine prion des ovins aux codons 136, 141, 154 et 171 par race, région, âge, sexe et type de cheptel;
ii) le plan d'échantillonnage permet au moins de détecter un changement de 5 % survenu dans la prévalence du génotype sur une période de trois ans, avec une puissance de 80 % et un niveau de confiance de 95 %.»