Règlement (UE) 2017/894 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/894
RattachementRèglement (UE) 2017/894
Versionacte d'origine du 24/05/2017 (CELEX 32017R0894)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2017/894EUR-Lex →

(5) Selon l'avis relatif au programme d'élevage axé sur la résistance aux EST chez les ovins, formulé le 13 juillet 2006 par le groupe scientifique sur les dangers biologiques (Biohaz) de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), l'exigence actuelle énoncée à l'annexe III, chapitre A, partie II, point 8.2, du règlement (CE) no 999/2001 aux fins de l'analyse génotypique aléatoire de 100 ou 600 ovins par an, en fonction de la taille de la population ovine de l'État membre, semble insuffisante pour surveiller l'impact d'un programme d'élevage sur l'ensemble de la population ovine d'un État membre compte tenu de la petite taille de l'échantillon requis. Dans son avis, l'EFSA a recommandé d'augmenter la taille de l'échantillon et a constaté que, à supposer que la prévalence du génotype visé par la surveillance soit de 50 %, il faudrait tester 1 560 animaux chaque année pour détecter un changement de 5 % dans la prévalence du génotype, avec un niveau de confiance de 95 %. Étant donné qu'il est improbable qu'en un an, une modification de 5 % intervienne dans la prévalence du génotype au niveau de l'ensemble de la population ovine, il convient de procéder à de telles analyses génotypiques aléatoires une fois tous les trois ans.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R0894. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).