Règlement (UE) 2017/894 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/894
RattachementRèglement (UE) 2017/894
Versionacte d'origine du 24/05/2017 (CELEX 32017R0894)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2017/894EUR-Lex →

(6) Dans son avis, l'EFSA a également recommandé de recueillir des données épidémiologiques pertinentes, telles que celles relatives à la région, au type de cheptel et au sexe de l'animal, en vue d'un ajustement a posteriori et du suivi d'un plan d'échantillonnage adéquat. Il convient donc de donner aux États membres la possibilité de déterminer avec précision la taille de l'échantillon et la fréquence des prélèvements d'échantillons représentatifs et de l'analyse génotypique auxquels ils soumettent leur population ovine nationale, compte tenu des données épidémiologiques recueillies lors de précédentes campagnes d'échantillonnage, pour autant que le plan d'échantillonnage permette de détecter au moins un changement de 5 % dans la prévalence du génotype sur une période de trois ans, avec un niveau de confiance de 95 %.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R0894. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).