Règlement (UE) 2017/894 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/894
RattachementRèglement (UE) 2017/894
Versionacte d'origine du 24/05/2017 (CELEX 32017R0894)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) 2017/894EUR-Lex →

(7) Il convient dès lors de supprimer l'exigence d'une analyse génotypique aléatoire figurant à l'annexe III, chapitre A, partie II, point 8.2, du règlement (CE) no 999/2001 et de la remplacer par une prescription énoncée à l'annexe VII, chapitre C, partie 1, dudit règlement, imposant aux États membres qui mettent en œuvre un programme d'élevage d'ovins et autorisent l'échantillonnage et le génotypage des béliers reproducteurs dans les cheptels ne participant pas au programme d'élevage d'effectuer une analyse génotypique une fois tous les trois ans d'un échantillon aléatoire d'ovins représentatif de la population ovine nationale comportant au moins 1 560 animaux, ou une analyse génotypique dont la fréquence et la taille de l'échantillon sont déterminées par l'État membre sur la base de critères définis au considérant précédent.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R0894. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).