Règlement (UE) 2017/894 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/894
RattachementRèglement (UE) 2017/894
Versionacte d'origine du 24/05/2017 (CELEX 32017R0894)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) 2017/894EUR-Lex →

(9) Comme l'analyse génotypique aléatoire est organisée par année civile, cette modification devrait être applicable à partir du 1er janvier 2018.

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