Règlement d'exécution (UE) 2017/940 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 01/06/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/940
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/940
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R0940)
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) 2017/940EUR-Lex →

| Numéro d'identification de l'additif | Additif | Formule chimique, description, méthodes d'analyse | Espèce animale ou catégorie d'animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d'autorisation

| mg d'acide formique par kg d'aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %

Additifs technologiques: améliorateurs des conditions d'hygiène

| 1k236 | Acide formique |

Composition de l'additif

Acide formique (≥ 84,5 %)

État liquide

Caractérisation de la substance active

Acide formique ≥ 84,5 %

H2CO2

No CAS: 64-18-6

Méthode d'analyse

Pour le dosage de l'acide formique: méthode de la chromatographie ionique avec détecteur de conductivité (IC-ECD).

| Toutes les espèces animales | — | — | 10 000 |

1. Le mode d'emploi de l'additif et du prémélange précise les conditions de stockage.

2. Le mélange de différentes sources d'acide formique ne dépasse pas la teneur maximale autorisée dans les aliments complets pour animaux.

3. Les exploitants du secteur de l'alimentation animale établissent, pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles afin de parer aux risques éventuels résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d'un équipement de protection individuelle, comprenant une protection respiratoire, des lunettes de sécurité et des gants, est obligatoire lors de l'utilisation de l'additif et des prémélanges.

| 21.6.2027

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R0940. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).