Version d'origine : acte du 01/06/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/941
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/941
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R0941)
Référencearticle 1 du règlement d'exécution (UE) 2017/941EUR-Lex →
L'acceptation de l'engagement en ce qui concerne les sociétés suivantes est retirée:
| Nom de la société | Code additionnel TARIC
|
Shanghai BYD Co. Ltd
BYD (Shangluo) Industrial Co. Ltd
| B871
|
Yingli Energy (China) Co. Ltd
Baoding Tianwei Yingli New Energy Resources Co. Ltd
Hainan Yingli New Energy Resources Co. Ltd
Hengshui Yingli New Energy Resources Co. Ltd
Tianjin Yingli New Energy Resources Co. Ltd
Lixian Yingli New Energy Resources Co. Ltd
Baoding Jiasheng Photovoltaic Technology Co. Ltd
Beijing Tianneng Yingli New Energy Resources Co. Ltd
Yingli Energy (Beijing) Co. Ltd
| B797
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.