Règlement d'exécution (UE) 2017/941 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/941
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/941
Versionacte d'origine du 01/06/2017 (CELEX 32017R0941)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) 2017/941EUR-Lex →

(1) Par le règlement (UE) no 513/2013, la Commission européenne (ci-après la «Commission») a institué un droit antidumping provisoire sur les importations dans l'Union européenne (ci-après l'«Union») de modules photovoltaïques en silicium cristallin (ci-après les «modules») et de leurs composants essentiels (cellules et wafers) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine (ci-après la «RPC»).

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