Règlement d'exécution (UE) 2017/941 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/941
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/941
Versionacte d'origine du 01/06/2017 (CELEX 32017R0941)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d'exécution (UE) 2017/941EUR-Lex →

(13) Par le règlement d'exécution (UE) 2016/115, la Commission a retiré l'acceptation de l'engagement d'un autre producteur-exportateur.

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