Règlement d'exécution (UE) 2017/961 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 26/05/2021 (consolidation EUR-Lex 02017R0961-20210526, la plus récente en français ; acte d'origine du 07/06/2017).

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/961
IntituléModification du règlement (UE) no 887/2011
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/961
VersionConsolidée au 26/05/2021 (CELEX 02017R0961-20210526)
Référencearticle 3 du règlement d'exécution (UE) 2017/961EUR-Lex →

L'annexe du règlement (UE) no 887/2011 est remplacée par l'annexe II du présent règlement.

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