Règlement d'exécution (UE) 2017/961 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/961
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/961
Versionacte d'origine du 07/06/2017 (CELEX 32017R0961)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) 2017/961EUR-Lex →

(4) Dans ses avis du 9 avril 2014, du 29 avril 2015 et du 8 septembre 2015, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») a conclu que, dans les conditions d'utilisation proposées, la préparation d'Enterococcus faecium CECT 4515 n'avait pas d'effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l'environnement. Dans son avis du 29 avril 2015, l'Autorité a également conclu que l'additif pouvait améliorer les performances zootechniques des porcelets sevrés lorsqu'il est utilisé pour l'alimentation animale. Dans son avis du 8 septembre 2015, l'Autorité a également conclu que la préparation d'Enterococcus faecium CECT 4515 utilisée dans l'eau destinée à l'abreuvement des porcelets sevrés et des poulets d'engraissement avait la même efficacité que lorsqu'elle est utilisée dans les aliments pour animaux. L'Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a par ailleurs vérifié le rapport sur la méthode d'analyse de l'additif dans l'alimentation animale présenté par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R0961. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).