Règlement (UE) 2017/964 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/964
RattachementRèglement (UE) 2017/964
Versionacte d'origine du 08/06/2017 (CELEX 32017R0964)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2017/964EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) no 267/2012 du Conseil donne effet aux mesures prévues par la décision 2010/413/PESC.

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