Règlement (UE) 2017/964 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/964
RattachementRèglement (UE) 2017/964
Versionacte d'origine du 08/06/2017 (CELEX 32017R0964)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2017/964EUR-Lex →

(4) Le 8 juin 2017, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2017/974 modifiant la décision 2010/413/PESC.

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