Règlement d'exécution (UE) 2017/967 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 08/06/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/967
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/967
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R0967)
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) 2017/967EUR-Lex →

| Numéro d'ordre | Code NC | Code TARIC | Désignation des marchandises | Périodes | Quantité annuelle (poids net en tonnes)

| 09.1602 |

ex16041431

16041436

| 10 | Préparations ou conserves de filets de thon (Thunnus albacares) | du 10.6.2017 à la date déterminée conformément à l'article 2, paragraphe 1, points a) et b) | 5 000

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