Version d'origine : acte du 07/06/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/980
IntituléPoints de contact
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/980
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R0980)
Référencearticle 1 du règlement d'exécution (UE) 2017/980EUR-Lex →
1. Les autorités compétentes désignent des points de contact aux fins de la communication des demandes de coopération et d'échange d'informations en application des articles 80 et 81, respectivement, de la directive 2014/65/UE. Elles publient les coordonnées de ces points de contact sur leur site web.
2. Les autorités compétentes transmettent les coordonnées de leurs points de contact à l'AEMF. L'AEMF tient à jour une liste des points de contact désignés conformément au paragraphe 1, en vue de leur utilisation par les autorités compétentes.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.