Version d'origine : acte du 07/06/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/980
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/980
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R0980)
RéférenceAnnexe II du règlement d'exécution (UE) 2017/980EUR-Lex →
Formulaire d'accusé de réception
Accusé de réception
Numéro de référence:
Date:
DE:
État membre:
Autorité sollicitée:
Adresse:
(Coordonnées de la personne de contact)
Nom:
Tél.
Adresse électronique:
À:
État membre:
Autorité demandeuse:
Adresse légale:
(Coordonnées de la personne de contact)
Nom:
Tél.
Adresse électronique:
Madame, Monsieur,
À la suite de votre demande [insérer la référence de la demande], nous accusons réception de votre demande de coopération ou de demande d’informations en date du [insérer la date].
Date de réponse estimée:
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’assurance de ma considération distinguée.
[signature]
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