Formulaire de réponse à une demande de coopération ou d'échange d'informations
Réponse à une demande de coopération ou d’échange d’informations
Numéro de référence:
Date:
Informations générales
DE:
État membre:
Autorité sollicitée:
Adresse légale:
(Coordonnées de la personne de contact)
Nom:
Tél.
Adresse électronique:
À:
État membre:
Autorité demandeuse:
Adresse légale:
(Coordonnées de la personne de contact)
Nom:
Tél.
Adresse électronique:
Madame, Monsieur,
Votre demande datée du [jj.mm.aaaa] portant le numéro de référence [insérer le numéro de référence de la demande] a été traitée par nos soins.
Informations obtenues
[Si des informations ont été obtenues, les fournir ici ou indiquer comment elles seront fournies]
Les informations fournies sont confidentielles et sont transmises à [insérer le nom de l’autorité demandeuse] en vertu de [indiquer la disposition pertinente de la directive MiFID II] et en se fondant sur le fait que ces informations resteront confidentielles conformément à [indiquer la disposition pertinente de la directive MiFID II].
[Insérer le nom de l’autorité demandeuse] devra respecter les exigences de [indiquer la disposition pertinente de la directive MiFID II] en ce qui concerne les obligations de confidentialité et la licéité de l’utilisation de ces informations.
[insérer les autres avertissements requis en matière de confidentialité et spécifier les restrictions qui s’appliquent en ce qui concerne l’utilisation des informations (dans le respect du droit de l’Union)].
Le cas échéant, veuillez mentionner toute clarification dont vous auriez besoin en ce qui concerne les informations spécifiques demandées:
Veuillez fournir, de votre propre initiative, toute information essentielle susceptible de faciliter la coopération ou l’échange d’informations aux fins de la demande:
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’assurance de ma considération distinguée.
[signature]