Formulaire de notification de prise de contact directe avec un membre ou participant à distance d'un marché réglementé
Notification de prise de contact directe avec un membre ou participant à distance d’un marché réglementé
Numéro de référence:
Date:
DE:
État membre:
Autorité du marché réglementé:
Adresse légale:
(Coordonnées de la personne de contact)
Nom:
Tél.
Adresse électronique:
À:
État membre:
Autorité du membre ou participant à distance du marché réglementé:
Adresse légale:
(Coordonnées de la personne de contact)
Nom:
Tél.
Adresse électronique:
Madame, Monsieur,
Je vous informe par la présente que je viens de contacter directement un membre ou participant à distance d’un marché réglementé dont vous êtes l’autorité compétente d’origine. Vous trouverez ci-après le nom du marché réglementé, le nom du membre ou participant à distance, et les raisons de cette prise de contact directe.
Nom du marché réglementé:
Nom du membre ou participant à distance:
Coordonnées de la personne directement contactée chez le membre ou participant à distance:
Nom:
Tél.
Adresse électronique:
Motifs pour lesquels le membre ou participant à distance a été contacté: