Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 07/06/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. Les autorités compétentes désignent chacune un point de contact pour leur communication aux fins du présent règlement et publient les informations relatives à ce point de contact sur leur site web.
2. Les autorités compétentes communiquent les informations relatives à leur point de contact à l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF). L'AEMF tient à jour une liste des points de contact à l'intention des autorités compétentes et la publie sur son site web.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.