Formulaire de demande de consultation
Demande de consultation au titre de l’article 84 de la directive 2014/65/UE
Numéro de référence:
Date:
Informations générales
DE:
État membre:
Autorité compétente demandeuse:
Adresse:
(Coordonnées du point de contact)
Nom:
Numéro de téléphone:
Adresse électronique:
À:
État membre:
Autorité compétente sollicitée:
Adresse:
(Coordonnées du point de contact)
Nom:
Numéro de téléphone:
Adresse électronique:
Madame/Monsieur, [supprimer la mention inutile]
Nous vous adressons par la présente une demande de consultation, conformément à l’article 84 de la directive 2014/65/UE, sur les éléments exposés ci-après.
Veuillez noter que, conformément à l’article 7, paragraphe 3, de la directive 2014/65/UE, le délai de réponse à la demande d’agrément expire le [insérer la date]. Nous vous prions de bien vouloir fournir les informations demandées et toute autre information essentielle dans les 60 jours ouvrables suivant la réception de la présente demande ou, si cela vous est impossible, de bien vouloir indiquer quand vous serez en mesure de le faire, compte tenu du délai de réponse à la demande d’agrément.
Informations sur la procédure d’agrément
Objet
[Fournir ici ces informations ou la référence des annexes où les trouver.]
Informations sur la procédure d’agrément
[Fournir ici ces informations ou la référence des annexes où les trouver.]
Informations sur toute autre autorité compétente concernée
[Fournir ici ces informations ou la référence des annexes où les trouver.]
Fait à la suite de
[S’il y a lieu, fournir des informations permettant d’identifier la précédente demande.]
Informations demandées [le cas échéant]
[Fournir une description détaillée des informations spécifiques demandées, y compris de tout document pertinent demandé, en expliquant pourquoi ces informations sont nécessaires à l’examen de la demande d’agrément.]
Informations complémentaires fournies par l’autorité compétente demandeuse:
[Indiquer si l’autorité compétente demandeuse a déjà contacté ou entend contacter une autre autorité ou une autre entité chargée de faire respecter la loi dans l’État membre de l’autorité compétente sollicitée sur l’objet de la demande, ou toute autre autorité qui, à la connaissance de l’autorité compétente demandeuse, est directement concernée par l’objet de la demande.]
Confidentialité
[Énoncer toute clause de confidentialité ou toute restriction nécessaire qui limite les utilisations possibles des informations communiquées (dans le respect du droit de l’Union).]
Nous vous prions de croire, Madame/Monsieur, à l’assurance de notre considération distinguée.
[signature]