Version d'origine : acte du 07/06/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/981
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/981
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R0981)
RéférenceAnnexe II du règlement d'exécution (UE) 2017/981EUR-Lex →
Formulaire d'accusé de réception d'une demande de consultation
Accusé de réception d’une demande de consultation au titre de l’article 84 de la directive 2014/65/UE
Numéro de référence:
Date:
DE:
État membre:
Autorité compétente sollicitée:
Adresse:
(Coordonnées du point de contact)
Nom:
Numéro de téléphone:
Adresse électronique:
À:
État membre:
Autorité compétente demandeuse:
Adresse:
(Coordonnées du point de contact)
Nom:
Numéro de téléphone:
Adresse électronique:
Madame/Monsieur, [supprimer la mention inutile]
Nous accusons réception de la demande de consultation que vous nous avez adressée conformément à l’article 84 de la directive 2014/65/UE, le [insérer la date].
Date de réponse estimative:
Nous vous prions de croire, Madame/Monsieur, à l’assurance de notre considération distinguée.
[signature]
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