Formulaire de réponse à une demande de consultation
Réponse à une demande de consultation au titre de l’article 84 de la directive 2014/65/UE
Numéro de référence:
Date:
DE:
État membre:
Autorité compétente ayant reçu la demande:
Adresse légale:
(Coordonnées du point de contact)
Nom:
Numéro de téléphone:
Adresse électronique:
À:
État membre:
Autorité compétente demandeuse:
Adresse:
(Coordonnées du point de contact)
Nom:
Numéro de téléphone:
Adresse électronique:
Madame/Monsieur, [supprimer la mention inutile]
Conformément à l’article 84 de la directive 2014/65/UE, nous avons examiné votre demande de consultation datée du [jj.mm.aaaa] et portant le numéro de référence [insérer le numéro de référence].
[S’il y a lieu, expliquer toute clarification dont vous auriez besoin en ce qui concerne les informations demandées ou tout autre aspect de la procédure d’agrément applicable:]
[Si les informations demandées ont été recueillies, les communiquer ici, sinon expliquer comment elles seront communiquées ou indiquer la référence des annexes où les trouver:]
[Communiquer également ici toute autre information pertinente ou essentielle, sinon expliquer comment elles seront communiquées ou indiquer la référence des annexes où les trouver:]
[Fournir toute autre information essentielle qui pourrait influer sur la décision d’octroi de l’agrément.]
Confidentialité
[Énoncer toute clause de confidentialité ou toute restriction nécessaire qui limite les utilisations possibles des informations communiquées (dans le respect du droit de l’Union).]
Nous vous prions de croire, Madame/Monsieur, à l’assurance de notre considération distinguée.
[signature]