Article considérant 2

(2) La non-inscription du tricyclazole à l'annexe I de la directive 91/414/CEE est prévue à la décision 2008/770/CE de la Commission. Après l'introduction d'une nouvelle demande relative au tricyclazole, en application de l'article 7, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, la non-approbation de cette substance a été décidée par le règlement d'exécution (UE) 2016/1826 de la Commission. Toutes les autorisations existantes de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active tricyclazole ont été retirées. Conformément à l'article 17 du règlement (CE) no 396/2005, en liaison avec son article 14, paragraphe 1, point a), il y a donc lieu de supprimer la LMR fixée pour le riz à l'annexe III.