(3) En raison de la non-approbation de la substance active «tricyclazole», les LMR de cette substance devraient être fixées au niveau de la LD, conformément à l'article 18 du règlement (CE) no 396/2005. En ce qui concerne les substances actives pour lesquelles toutes les LMR devraient être ramenées à la LD applicable, il convient d'établir la liste des valeurs par défaut à l'annexe V, conformément à l'article 18, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 396/2005.
Règlement (UE) 2017/983 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/983
RattachementRèglement (UE) 2017/983
Versionacte d'origine du 09/06/2017 (CELEX 32017R0983)
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