Règlement (UE) 2017/983 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/983
RattachementRèglement (UE) 2017/983
Versionacte d'origine du 09/06/2017 (CELEX 32017R0983)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2017/983EUR-Lex →

(4) La Commission a consulté les laboratoires de référence de l'Union européenne sur la nécessité d'adapter certaines limites de détermination. Ces laboratoires ont conclu que les progrès techniques permettent d'abaisser les limites de détermination pour certains produits.

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