(7) Étant donné que le riz a une longue durée de conservation, le présent règlement devrait prévoir des dispositions transitoires s'appliquant au riz produit en 2016 ou avant, pour permettre la commercialisation, la transformation et la consommation normales du riz. Compte tenu des incertitudes concernant certaines propriétés du tricyclazole, les échéances prévues par le présent règlement ne permettent toutefois aucun traitement au tricyclazole en 2017 ou après.
Règlement (UE) 2017/983 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/983
RattachementRèglement (UE) 2017/983
Versionacte d'origine du 09/06/2017 (CELEX 32017R0983)
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