(8) Le même raisonnement s'applique au riz basmati, dont la maturation avant la mise sur le marché est spécifique, et il convient de prévoir pour ce type de riz, s'il a été cultivé en 2016 ou avant, une période supplémentaire de six mois avant la mise en application des LMR modifiées pour le riz basmati, pour permettre la commercialisation, la transformation et la consommation normales du riz basmati.
Règlement (UE) 2017/983 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/983
RattachementRèglement (UE) 2017/983
Versionacte d'origine du 09/06/2017 (CELEX 32017R0983)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.