Règlement d'exécution (UE) 2017/988 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/988
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/988
Versionacte d'origine du 06/06/2017 (CELEX 32017R0988)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d'exécution (UE) 2017/988EUR-Lex →

(12) L'AEMF a sollicité l'avis du groupe des parties intéressées au secteur financier établi conformément à l'article 37 du règlement (UE) no 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil à propos des projets de normes techniques d'exécution sur lesquels se fonde le présent règlement,

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