Règlement d'exécution (UE) 2017/988 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/988
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/988
Versionacte d'origine du 06/06/2017 (CELEX 32017R0988)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d'exécution (UE) 2017/988EUR-Lex →

(5) Les dispositifs de coopération devraient se fonder sur les meilleures pratiques existantes à savoir, notamment, les principes définis dans les orientations sur les dispositifs de coopération et l'échange d'informations entre les autorités compétentes et entre les autorités compétentes et l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) et le protocole d'accord multilatéral relatif aux dispositifs de coopération et d'échange d'informations, afin de couvrir tous les domaines utiles à une coopération efficace entre les autorités compétentes et de mettre à profit l'expérience acquise par ces autorités et par l'AEMF dans l'établissement d'une coopération transfrontière sans faille.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R0988. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).