Version d'origine : acte du 08/06/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/989
IntituléANNEXE 12-03
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/989
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R0989)
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) 2017/989EUR-Lex →
ÉTIQUETTE À APPOSER SUR LES BAGAGES DE SOUTE ENREGISTRÉS DANS UN AÉROPORT DE L'UNION (article 44)
1. CARACTÉRISTIQUES
L'étiquette visée à l'article 44 est conçue de telle manière qu'elle ne soit pas réutilisable.
a) L'étiquette est revêtue d'une bande verte d'au moins 5 millimètres de largeur sur chacun de ses deux bords longitudinaux, au niveau des sections relatives au trajet et à l'identification. De plus, ces bandes vertes peuvent s'étendre également à d'autres parties de l'étiquette du bagage, à l'exception des zones réservées au code-barre, qui doivent comporter un arrière-plan blanc. [voir les modèles au point 2 a)].
b) Au cas où le bagage est non accompagné, l'étiquette comporte des bandes vertes au lieu de rouges le long de ses bords longitudinaux. [voir le modèle au point 2 b)].
2. MODÈLES
a) b)
Aller plus loin
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