«INF 3 — Bulletin d'information relatif aux marchandises en retour
UNION EUROPÉENNE
1. Exportateur
INF 3
ORIGINAL
No
2. Destinataire au moment de l’exportation
MARCHANDISES EN RETOUR
BULLETIN D’INFORMATION
REMARQUES IMPORTANTES
1. Avant de remplir le formulaire, l’intéressé doit consulter les dispositions relatives aux marchandises en retour ainsi que les notes figurant au verso du présent formulaire.
3. Pays de destination au moment de l’exportation
2. L’intéressé doit remplir à la machine à écrire ou en caractères d’imprimerie à la main les cases nos 1 à 11 du formulaire.
3. Lorsque le bulletin est établi pour des marchandises dont l’exportation a été effectuée, dans le cadre de la politique agricole commune, sous le couvert d’un certificat d’exportation ou de préfixation ou pour des marchandises susceptibles de bénéficier de l’octroi de restitutions ou autres montants à l’exportation, il n’est valable que si la case B et, dans la mesure nécessaire, la case À ci-dessous ont été visées par les autorités compétentes.
4. Le présent bulletin doit être remis au bureau de douane de réimportation.
4. Marques, numéros, nombre et nature des colis - Désignation des marchandises exportées
5. Poids brut
6. Poids net
7. Valeur statistique
8. Quantité pour laquelle le bulletin est demandé
9. Code NC
a) en chiffres:
b) en toutes lettres:
A. VISA DES AUTORITÉS COMPÉTENTES EN MATIÈRE DE CERTIFICATS D’EXPORTATION OU DE PRÉFIXATION
— Réglementation ou certificats respectés
Fait à , le
(Signature) (Cachet)
B. VISA DES AUTORITÉS COMPÉTENTES POUR L’OCTROI DE RESTITUTIONS OU AUTRES MONTANTS À L’EXPORTATION
— Sans octroi de res-titutions ou autres mo-ntants à l’exportation (1)
— Restitutions et autres montants à l’exportation remboursés pour (quantité) (1)
— Droit au paiement des restitutions ou autres mon-tants à l’exportation annulé pour (quantité) (1)
Fait à , le
(Signature) (Cachet)
10. Données complémentaires relat-ives aux marchandises
a) document d’exportation
modèle
no de réf.
du
b) marchandises exportées en apurement d’une opération de perfection-nement actif (1)
c) marchandises ayant été mises en libre pratique pour une destination particulière (1)
d) marchandises originaires des États membres ou mar-chandises de pays tiers en libre pratique (1)
C. VISA DU BUREAU D’ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITÉS DOUANIÈRES D’EXPORTATION
Informations reprises aux cases nos 1 à 10 certifiées exactes
Mesures d’identification prises
Fait à , le
(Signature) (Cachet)
11. DEMANDE DE L’EXPORTATEUR
Le soussigné, exportateur (1)
représentant de l’exportateur (1)
demande la délivrance du présent bulletin en vue de la réimportation des marchandises qui y sont désignées.
Fait à , le
(Signature) (Cachet)
(1) Biffer les mentions inutiles.
UNION EUROPÉENNE
1. Exportateur
INF 3
COPIE
No
2. Destinataire au moment de l’exportation
MARCHANDISES EN RETOUR
BULLETIN D’INFORMATION
REMARQUES IMPORTANTES
1. Avant de remplir le formulaire, l’intéressé doit consulter les dispositions relatives aux marchandises en retour ainsi que les notes figurant au verso du présent formulaire.
3. Pays de destination au moment de l’exportation
2. L’intéressé doit remplir à la machine à écrire ou en caractères d’imprimerie à la main les cases nos 1 à 11 du formulaire.
3. Lorsque le bulletin est établi pour des marchandises dont l’exportation a été effectuée, dans le cadre de la politique agricole commune, sous le couvert d’un certificat d’exportation ou de préfixation ou pour des marchandises susceptibles de bénéficier de l’octroi de restitutions ou autres montants à l’exportation, il n’est valable que si la case B et, dans la mesure nécessaire, la case À ci-dessous ont été visées par les autorités compétentes.
4. Le présent bulletin doit être remis au bureau de douane de réimportation.
4. Marques, numéros, nombre et nature des colis - Désignation des marchandises exportées
5. Poids brut
6. Poids net
7. Valeur statistique
8. Quantité pour laquelle le bulletin est demandé
9. Code NC
a) en chiffres:
b) en toutes lettres:
A. VISA DES AUTORITÉS COMPÉTENTES EN MATIÈRE DE CERTIFICATS D’EX-PORTATION OU DE PRÉFIXATION
— Réglementation ou certificats respectés
Fait à , le
(Signature) (Cachet)
B. VISA DES AUTORITÉS COMPÉTENTES POUR L’OCTROI DE RESTITUTIONS OU AUTRES MONTANTS À L’EXPORTATION
— Sans octroi de restitutions ou autres montants à l’exportation (1)
— Restitutions et autres mon-tants à l’exportation rem-boursés pour (quantité) (1)
— Droit au paiement des res-titutions ou autres montants à l’exportation annulé pour (quantité) (1)
Fait à , le
(Signature) (Cachet)
10. Données complémentaires re-latives aux marchandises
a) document d’exportation
modèle
no de réf.
du
b) marchandises exportées en apurement d’une opéra-tion de perfectionnement actif (1)
c) marchandises ayant été mises en libre pratique pour une destination parti-culière (1)
d) marchandises originaires des États membres ou marchandises de pays tiers en libre pratique (1)
C. VISA DU BUREAU D’ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITÉS DOUANIÈRES D’EXPORTATION
Informations reprises aux cases nos 1 à 10 certifiées exactes
Mesures d’identification prises
Fait à , le
(Signature) (Cachet)
11. DEMANDE DE L’EXPORTATEUR
Le soussigné, exportateur (1)
représentant de l’exportateur (1)
demande la délivrance du présent bulletin en vue de la réimportation des marchandises qui y sont désignées.
Fait à , le
(Signature) (Cachet)
(1) Biffer les mentions inutiles.
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