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TC 31 — CERTIFICAT DE GARANTIE GLOBALE
Recto
1. Valable jusqu’au
Jour
Mois
Année
2. Numéro
3. Titulaire du régime (nom et prénom ou raison sociale, adresse complète et pays)
4. Caution (nom et prénom ou raison sociale, adresse complète et pays)
5. Bureau de douane de garantie (numéro de référence)
6. Montant de référence
Code «monnaie»
En chiffres:
En lettres:
7. Le bureau de douane de garantie certifie que le titulaire du régime désigné ci-dessus a constitué une garantie globale valable pour les opérations de transit de l’Union/commun empruntant les territoires douaniers indiqués ci-après dont le nom n’est pas biffé:
Union européenne – Islande – ancienne république yougoslave de Macédoine – Norvège – Serbie – Suisse – Turquie – Andorre (*) – Saint-Marin (*)
8. Mentions particulières
9. Délai de validité prolongé jusqu’au
jj/mm/aa inclus
Fait
à le
(Lieu) (Date)
(Signature d’un fonctionnaire et cachet du bureau de douane de garantie)
Fait
à le
(Lieu) (Date)
(Signature d’un fonctionnaire et cachet du bureau de douane de garantie)
(*) Uniquement pour les opérations de transit de l’Union
Verso
10. Personnes habilitées à signer les déclarations de transit de l’Union/commun pour le compte du titulaire du régime
11. Nom, prénom et spé-cimen de signature de la personne habilitée
12. Signature du titulaire du régime (*)
11. Nom, prénom et spé-cimen de signature de la personne habilitée
12. Signature du titulaire du régime (*)
(*) Lorsque le titulaire du régime est une personne morale, le signataire dans la case no 12 doit faire suivre sa signature de l’indication de ses nom, prénom et qualité.
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