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TC 33 – CERTIFICAT DE DISPENSE DE GARANTIE
Recto
1. Valable jusqu’au
Jour
Mois
Année
2. Numéro
3. Titulaire du régime (nom et prénom ou raison sociale, adresse complète et pays)
4. Bureau de douane de garantie (numéro de référence)
5. Montant de référence
Code «monnaie»
En chiffres:
En lettres:
6. Le bureau de douane de garantie certifie que le titulaire du régime désigné ci-dessus bénéficie d’une dispense de garantie pour couvrir ses opérations de transit de l’Union/commun empruntant les territoires douaniers indiqués ci-après dont le nom n’est pas biffé:
Union européenne – Islande – ancienne république yougoslave de Macédoine – Norvège – Serbie – Suisse – Turquie – Andorre (*) – Saint-Marin (*)
7. Mentions particulières
8. Délai de validité prolongé jusqu’au
jj/mm/aa inclus
Fait
à le
(Lieu) (Date)
(Signature d’un fonctionnaire et cachet du bureau de douane de garantie)
Fait
à le
(Lieu) (Date)
(Signature d’un fonctionnaire et cachet du bureau de douane de garantie)
(*) Uniquement pour les opérations de transit de l’Union
Verso
9. Personnes habilitées à signer les déclarations de transit de l’Union/commun pour le titulaire du régime
10. Nom, prénom et spé-cimen de signature de la personne habilitée
11. Signature du titulaire du régime (*)
10. Nom, prénom et spé-cimen de signature de la personne habilitée
11. Signature du titulaire du régime (*)
(*) Lorsque le titulaire du régime est une personne morale, le signataire dans la case no 11 doit faire suivre sa signature de l’indication de ses nom, prénom et qualité.
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