(11) L'annexe 12-01 du règlement d'exécution (UE) 2015/2447 devrait être rectifiée afin de garantir un format harmonisé du même élément de données dans l'ensemble de cette annexe.
Règlement d'exécution (UE) 2017/989 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/989
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/989
Versionacte d'origine du 08/06/2017 (CELEX 32017R0989)
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