Règlement d'exécution (UE) 2017/989 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/989
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/989
Versionacte d'origine du 08/06/2017 (CELEX 32017R0989)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d'exécution (UE) 2017/989EUR-Lex →

(12) Il convient d'inclure parmi les annexes du règlement d'exécution (UE) 2015/2447 une annexe 12-03, déterminant le modèle des étiquettes à apposer sur les bagages de soute enregistrés dans un aéroport de l'Union, étant donné que celle-ci est mentionnée à l'article 44 dudit règlement d'exécution mais a été omise par erreur.

Aller plus loin

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