(14) Outre les rectifications à apporter, certaines dispositions doivent être modifiées en tenant compte des changements intervenus dans le cadre juridique applicable après l'adoption dudit règlement d'exécution. En conséquence, il y a lieu d'harmoniser l'article 2 du règlement d'exécution (UE) 2015/2447 et l'article 2 du règlement délégué (UE) 2015/2446 tel que modifié par le règlement délégué (UE) 2016/341.
Règlement d'exécution (UE) 2017/989 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/989
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/989
Versionacte d'origine du 08/06/2017 (CELEX 32017R0989)
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