Article considérant 15

(15) La procédure actuellement prévue aux articles 57, 58 et 59 du règlement d'exécution (UE) 2015/2447 a été instaurée initialement en 1989 pour permettre une mise en œuvre harmonieuse et homogène des contingents tarifaires non préférentiels attribués aux pays. Ces articles correspondent en substance aux articles 55 à 65 du règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission, qui était applicable jusqu'au 30 avril 2016. Un grand nombre de règlements de l'Union portant ouverture de contingents tarifaires non préférentiels font référence aux articles 56 à 65 du règlement (CEE) no 2454/93. Il convient dès lors d'introduire à l'article 57 une règle de correspondance en ce qui concerne les références aux certificats d'origine délivrés conformément aux articles 55 à 65 du règlement (CEE) no 2454/93 qui figurent dans d'autres règlements, évitant ainsi de devoir modifier séparément chacun de ces règlements.