(2) Le considérant 61 du règlement d'exécution (UE) 2015/2447 devrait tenir dûment compte des résultats du vote concernant le règlement d'exécution au sein du comité du code des douanes, qui n'a pas émis d'avis dans le délai fixé par son président.
Règlement d'exécution (UE) 2017/989 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/989
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/989
Versionacte d'origine du 08/06/2017 (CELEX 32017R0989)
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