Règlement d'exécution (UE) 2017/989 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/989
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/989
Versionacte d'origine du 08/06/2017 (CELEX 32017R0989)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2017/989EUR-Lex →

(3) Il y a lieu de rectifier le libellé des dispositions suivantes du règlement d'exécution (UE) 2015/2447 afin de les clarifier sans pour autant introduire de nouvel élément: article 67, paragraphe 4, article 87 (intitulé), article 102, articles 137 et 138, article 143, paragraphe 2, article 214, article 220, article 230, paragraphe 2 et annexe 21-01.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R0989. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).